terrasse un nombre important de matériels de chantier identifiés comme provenant d'un vol commis au préjudice de l'entreprise C..., ainsi que des bouteilles de vin, une disqueuse, un perforateur, et des drapeaux

avoir vu la tonne sortir et en avoir déduit qu'un nouvel arrosage était effectué mais n'avoir reçu aucune information officielle et que sans information du directeur de course, par l'intermédiaire d'un drapeau

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Charles X... coupable d'avoir effectué une propagande ou une publicité indirecte en faveur du tabac en exposant à Plomeur du 19 au 25 octobre 1993 des panneaux et drapeaux

selon ce texte, que sont prises en considération, en vue de l'ouverture du droit à pension, les périodes pendant lesquelles l'assuré a effectué son service national légal ou a été présent sous les drapeaux

JANVIER 1941 "LES DISPOSITIONS EN VERTU DESQUELLES EST COMPTE, POUR UNE DUREE EQUIVALENTE DE SERVICES CIVILS, DANS LE CALCUL DE L'ANCIENNETE DE SERVICE EXIGEE POUR L'AVANCEMENT, LE TEMPS PASSE SOUS LES DRAPEAUX

X... justifiait avoir été immatriculé au régime général pendant la période précédant son incorporation sous les drapeaux ; qu'elle en a exactement déduit que la période de service militaire devait être

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS APPLICABLE ET L'ARTICLE 25-1 DU DECRET DU 31 MARS 1966 ; ATTENDU QUE VANDALLE, QUI AVAIT ETE RAPPELE SOUS LES DRAPEAUX EN AOUT

X... ait été appelé sous les drapeaux et qu'il ait accompli la totalité de ses obligations militaires, ne prive pas d'objet la requête susvisée de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision lui

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par les élus de l'assemblée de Martinique, portant sur le choix d'un drapeau n'incarnant ni l'histoire, ni le patrimoine

Une question se rapportait à un incident au cours duquel le drapeau de la république de Tyva avait été arraché de la voiture qui faisait campagne pour le candidat du parti Otechestvo.

au côté du drapeau tricolore ; que le même jour à midi, lors d'une intervention sur les ondes de Radio Djiido, de sensibilité indépendantiste, M.D..., après avoir rappelé l'opposition de membres de la

saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie d'une demande de pension au titre de son activité salariée au sein de la banque Worms à Alger et de son service militaire accompli sous le drapeau

mémoire d’Atatürk, en application des articles   1 et 2 de la loi n° 5816 relative aux délits à l’encontre de la mémoire d’Atatürk et de l’article 145 § 1 du code pénal réprimant l’outrage au drapeau

obligations militaires ; qu'ainsi ont été rapportées, sans avoir reçu aucun effet, les décisions litigieuses lui faisant obligation d'accomplir son service militaire en France et l'appelant sous les drapeaux

CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; CONSIDERANT QUE LES OBLIGATIONS DONT L'ETAT EST TENU ENVERS LES MILITAIRES, VICTIMES D'ACCIDENTS SURVENUS EN SERVICE PENDANT LA DUREE DE LEUR PRESENCE SOUS LES DRAPEAUX

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître GRELLIER DRAPEAU

UNE NOUVELLE ASSOCIATION DITE "ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANT ET VICTIMES DE LA GUERRE DE DUCLAIR" ; QUE SES MEMBRES EMPORTERENT LES FONDS DE LA SECTION S'ELEVANT A 3 013 FRANCS, AINSI QUE LE DRAPEAU

général de sécurité sociale et, pour les périodes hors guerre, à l'assujettissement au régime des pensions civiles et militaires ; Et attendu qu'en retenant, d'une part, que le temps passé sous les drapeaux

B... » -« photo de la mairie avec le drapeau national », « renseignements complémentaires sur les candidats », mentions erronées dans le préambule-, à indiquer que M.

rejetèrent les recours formés par la suite par le parti requérant, déclarant que l’interdiction de la manifestation était justifiée puisque les dirigeants de ce parti avaient par le passé brûlé un drapeau