Nicolas Dufaud, secrétaire général, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète de la Dordogne en date du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des

Or, la copie intégrale de l'acte de naissance d'[R] fait mention de l'ordonnance du 12 décembre 2021, conformément à cet article.

1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

visant à contester la méconnaissance du droit à la mobilité et les principes de neutralité et d'égalité de traitement entre les établissements scolaires publics et privés, ces moyens tombent sous le coup

Gasnier, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M. A B et de Me Aaron, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Dumand rapporteure publique, - et les observations de Me Paul-Loubière, représentant la commune de Voise. Considérant ce qui suit : 1.

motif qu'elle estimait qu'il existait des indices graves ou concordants laissant présumer qu'il ait par maladresse, imprudence, inattention, négligence, involontairement causé la mort de Bryan Appavoo-Dupré

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

accompagné de sa traduction et une copie d'un acte de naissance en français n° 16898 BIS du 15 septembre 2021 (pièce 7).

DUBARRY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Casadei, représentant M. et Mme B,

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Roxane DUGARO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de la Dordogne, à l'exception de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la SARL La Pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmid, représentant la commune de Houx

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu ; - les conclusions de Mme C ; - les observations de Me Dufaud pour la province des Iles Loyauté et de Me Lecuyer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit représentant Mme C et de Me

C..., représenté par Me Dubuard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré le local (lots 77 – 78) en rez-de-chaussée droite sur cour

1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juin et 8 septembre 2025, la société D2L Holding, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse