Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Borget, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet du

Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 20 décembre 2021 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour,

D C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 février 2023 par lesquelles le préfet

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 février 2023 par lesquelles le préfet