vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me COPPER-ROYER

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23Z N° : 2 Assignation du : 19 Février 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires

Avocat [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE Société WIZZ AIR [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] HUNGARY non comparante, non représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/50690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QU N° : 2 Assignation du : 23 Janvier 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50492 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBM63 N° : 2 Assignation du : 20 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/06260 N° Portalis 352J-W-B7I-C42IB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05971 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UZ

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Mars 2011 Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN & Associés Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties

Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.

avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David

BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

la SELARL FIDAL Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : AGS CGEA NANCY Me Daniel Y...- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING, David

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, représenté à l'audience par Maître David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52118 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23C N° : 3 Assignation du : 10 Mars 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE