PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamnons la société [P] [B] aux dépens; Déboutons Monsieur [I] [T] de sa

décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Laissons aux appelants la charge des dépens de la présente procédure, Déboutons

Y], intimé Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboutons

du vice que bien postérieurement à la vente CONDAMNONS Monsieur [X] [J] à verser à Monsieur [E] [Z] et Madame [B] [Z] la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile DEBOUTONS

-Déboutons Monsieur Y... de sa demande de communication forcée à son encontre -Condamnons Monsieur Y... à payer à la société X. du M. une somme de 451 euros (2.951,81,francs) en application de l'article

contestation sérieuse et en l'absence de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite, nous dirons qu'il n'y a pas lieu à référé et renverrons les parties à se pourvoir au fond ; Attendu que nous déboutons

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et exécutoire à titre provisoire, DEBOUTONS Monsieur [I] [A] [S] de sa demande de provision

024,57 euros au titre des factures impayées des 28, 31 août et 15, 30 septembre 2025 ; ASSORTISSONS cette condamnation de l’intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 22 décembre 2025 ; DEBOUTONS

PAR CES MOTIFS Vu les dispositions des articles 546 et 558 du code de procédure civile ; Déboutons Mme [C] [Z] de sa demande tendant à l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 22 décembre 2025

€ X 4) à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en application de l'article L.441-10 du Code de Commerce, * 2.500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

la provision que nous accordons, avec un taux BCE majoré de 10 points ; * 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire de retard, * 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutons

compter de la mise en demeure du 17 mars 2025; Ordonnons à la SARL [B] [R] de payer à la SAS MANTES VEHICULES INDUSTRIELS la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutons

PAR CES MOTIFS Nous, premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déboutons [N] [V] de sa demande en arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement numéro

Par ces motifs, Statuant par ordonnance d'incident contradictoire et rendue par mise à disposition au greffe, - Déboutons la SAS PRIORIS de sa demande tendant à voir prononcer l'irrecevabilité des

que l’association TSTB confirme n’avoir pas voulu interdire et n’interdit de fait pas l’accès des adhérents de la STTS au pas de tir sis [Adresse 4], Constatons que la STTS en prend bonne note, Déboutons

PAR CES MOTIFS : Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et non susceptible de recours, Déboutons la SCCV [Adresse 3] de

tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ; Déboutons

PAR CES MOTIFS Nous, premier président statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déboutons la SAS SMEF AZUR de toutes ses demandes, Condamnons la SAS SMEF AZUR à payer à