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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3054512-3391128
16 mars 2010
16 mars 2010
Sa demande fut rejetée en mai 2002, puis en mai 2005 par la Chambre des lords, saisie en appel et statuant en dernier ressort.
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5dab89538338ecde98f
29 avril 2024
29 avril 2024
sociétés civiles N° RG 20/12190 N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 29 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] 44, rue Saint Denis
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
immobilier à 283.400 € Considérant que le profit subsistant s'établit à la différence entre la valeur de l'ensemble et la valeur du terrain, 133.545 € outre la part de prix d'achat acquittée des deniers
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900525_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00739_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cette situation sanitaire évolue défavorablement alors même qu'elle bénéficie d'un suivi pluri annuel, associé à un traitement, assuré en dernier lieu par le chef de service en ophtalmologie du CHU de
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896c0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Michel X... invoque également le dernier contrat en date du 22 octobre 1998, à effet au 1er janvier 1998 et devant prendre fin le 1er janvier 2001, date de son départ à la retraite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61638eec0d12e998c06d9d3c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[P], et, en second lieu, conformément à la demande de celui-ci, a ordonné à la R.A.T.P. de faire application à ce dernier du «'code 738'»'; Sur le code de pointage de M.
Source officielle11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
17 septembre 2015
cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie ROBINAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6W2 [T] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD006330009
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC001900710
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Par le jugement du 5 décembre 2007, le tribunal régional (Krajský soud) de Brno reconnut le requérant coupable d’une infraction fiscale et le condamna à sept ans et demi de prison.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416564_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il conserve alors, en cas de congé de longue maladie, son plein traitement, ou en cas de congé de longue durée, son demi traitement jusqu'à l'admission à la retraite.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3706703-4229206
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Zupančič (Slovenia), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Ann Power-Forde (Ireland), Angelika Nußberger (Germany) , Judges , and also Claudia Westerdiek , Section Registrar.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3723594-4251174
3 novembre 2011
3 novembre 2011
été rendu par une chambre de sept juges composée de : Dean Spielmann ( Luxembourg ), président , Elisabet Fura (Suède), Jean-Paul Costa (France), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a4
18 mai 2017
18 mai 2017
Adresse 1] N° SIRET : 837 150 366 représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [V] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] né en à comparant en personne, assisté de Me Denis
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008055_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
décembre 2015 ; - le décret n° 2017-1785 du 27 décembre 2017 ; - le décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie
Source officielle1ère Chambre
65b4ac1e7ef77d000880b3b6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 118) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO
Source officielle1ère Chambre
65b4ac437ef77d000880b3c8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1810297_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
F et ses ayants droits, à la suite du décès de l'intéressé survenu le 17 mars 2005, en réparation des préjudices subis K ces derniers en raison de la contamination de M.
Source officiellePage 20 sur 34