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477 résultats pour « Djinderajian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206317_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2403838_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506841_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un délai lui soit accorder pour quitter son hébergement et en tout état de cause à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04242_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 susvisé ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'enregistrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03423_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01052_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 5 avril et 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02140_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02141_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 août 2025, sous le n° 25LY02141, Mme C..., veuve E..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01727_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02418_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03003_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03024_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2022 susmentionné ; 3°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01976_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Djinderdjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501825_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Djinderedjian et au préfet de la Haute-Savoie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502349_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302924_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2302007_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00120_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 20 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300816_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B, représenté par Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle

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