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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206317_20221006
6 octobre 2022
A E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Juge unique 6
DTA_2403838_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506841_20250728
28 juillet 2025
C, représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un délai lui soit accorder pour quitter son hébergement et en tout état de cause à ce qu'une somme de 1 500
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04242_20220414
14 avril 2022
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 susvisé ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône d'enregistrer
Juge des référés
ORCA_23LY03423_20241104
4 novembre 2024
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour
DCA_23LY01052_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 mars, 5 avril et 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_25LY02140_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 28 février 2025 par lesquelles le préfet de
ORCA_25LY02141_20251107
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 août 2025, sous le n° 25LY02141, Mme C..., veuve E..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01727_20221107
7 novembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
ORCA_22LY02418_20221219
19 décembre 2022
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_22LY03003_20230213
13 février 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
ORCA_22LY03024_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2022 susmentionné ; 3°) d'ordonner
ORCA_24LY01976_20250331
31 mars 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision
ORCA_21LY02377_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Djinderdjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du
DTA_2501825_20250304
4 mars 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Djinderedjian et au préfet de la Haute-Savoie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025.
5ème Chambre
DTA_2502349_20250829
29 août 2025
C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
3ème Chambre
DTA_2302924_20250520
20 mai 2025
A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Juge unique 3
DTA_2302007_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00120_20251002
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 20 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de
6ème Chambre
DTA_2300816_20230509
9 mai 2023
B, représenté par Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
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