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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200531
11 mars 2010
11 mars 2010
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Laon.
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
69655ee4cdc6046d47113714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/36 Le 08/01/2026 Nous, Aurélie MARQUES statuant en tant que Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de Dominique
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargeme
66a942dbe91ef833659d5f45
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Saisine obligatoire N° RG : 24/1190 Le 11/07/2024 Nous, LLORET GARCIA Loic, statuant en tant que juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique
Source officielleRéférés
66b3cf1571e198c2b66d2061
9 juillet 2024
9 juillet 2024
VALENCIENNES sous le n°822 928 693, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Dominique
Source officielleJLD
687169f2d395d6ba9f2a8715
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1307 N° minute : 25/ Le 08 juillet 2025, Nous, Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique
Source officielleJLD
687169f3d395d6ba9f2a873d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1308 N° minute : 25/ Le 08 juillet 2025, Nous, Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique
Source officielleJLD
687169f6d395d6ba9f2a87b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1302 N° minute : 25/ Le 08 juillet 2025, Nous, Stéphanie CITRAY, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007863785
30 janvier 1995
30 janvier 1995
1982 par lequel le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française a, à la demande de l'association "Tia ' I X...", ordonné la cessation des travaux d'aménagement qu'il réalisait sur le lagon
Source officielleExequatur
65a5867d919da7c4f178f0dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BM-BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY [Adresse 3] [Adresse 1] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) représentée par Maître Virginie DOMAIN
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41408
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, POUR CAUSE DE PRODIGALITE, PLACE LAFON SOUS LE REGIME DE LA CURATELLE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QU'IL RESSORT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
construire comporte une pièce exprimant l’accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public ». 8.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163279733484180ee72297b
7 avril 2011
7 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109069_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Cozon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la maire de Barcelonnette sur sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500233_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Laso, président, Mme Cerf, première conseillère, M. Lancelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
13 juin 2017
VALEO représentée par son président, Mr [E] [V] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le [Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7fd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jugement du 10 septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/01624 APPELANTS Monsieur Ahmed X... agissant en qualité d'ayant droit de son fils Ali X... né le 11 Septembre 1971 à LAON
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd8318201640
31 août 2023
31 août 2023
: [N] [K] Me Erline GUERRIER CLINIQUE MGEN AT 92 [V] [T] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 31 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Dominique
Source officielleHospitalisation D'office
5fd949b4baeed0316797f50e
28 février 2020
28 février 2020
PAR CES MOTIFS Nous, Dominique JACOB, conseiller délégué par le premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007674286
7 novembre 1986
7 novembre 1986
X..., demeurant ... à BRUYERES ET MONTBERAULT - LAON 02000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500602_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... à payer une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de démolir l’intégralité de la construction édifiée sur la dépendance du domaine public maritime située sur la parcelle cadastrée section H 246 située
Source officiellePage 20 sur 113