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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf01
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : [C] [J] [O] né le 01 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Virginie DUBOC
Source officielleChambre Sociale
65aa2edd009f81000890dc16
18 janvier 2024
18 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Mme ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
653b59e9502b828318c4e702
26 octobre 2023
26 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Mme ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303838_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A, et celles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400331_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Dubecq, représentant Mme A, et celles
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302298_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Duboc pour le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Haute Vallée de l'Yères, - Mme A n'étant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Reghin, représentant Mme A, et celles de Me Dubecq, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103477_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
répertoire des entreprises et des établissements pour une activité d'élevage d'ovins et de caprins, dont le siège d'exploitation est situé 62, route monument de Talbot à Lamothe-Montravel, au lieu-dit " le Dubet
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Myara, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, représentant le maire de Vallauris, et de Me Dubecq, représentant M. B et la société Rodriguez Yachts.
Source officielleChambre sociale
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21 avril 2022
21 avril 2022
MUNIER de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LOMBARD de la SELARL RIVET DUBES
Source officielleChambre Sociale
6364bc1ae405357f749eaca9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704978
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303489_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2024, 14 août 2024 et 29 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée Goron-GSL, représentée par Me Dubet
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527b
28 avril 2022
28 avril 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527d
28 avril 2022
28 avril 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC
Source officielleChambre Sociale
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par monsieur LABADIE, conseiller, pour la présidente empêchée madame LEBAS-LIABEUF, et par madame DUBUC
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012e774e929a9d8fa0274
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC
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