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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02060

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

critiquable qu'il était prétendu et que par voie de conséquence le préfet n'a pas eu lui-même de comportement critiquable ; que l'auteur des propos ne saurait justifier des propos utilisés et d'une certaine dureté

Source officielle

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69499cba75782d5f0647cb62

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[Localité 1] HABITAT OPH Me Maryline DIAT JUGEMENT Le 17 Décembre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92142de0ebe408da940c2

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Localité 6] HABITAT OPH SELAS ALLIES AVOCATS JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4568

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

que l’intérêt des enfants était d’échapper aux règles éducatives imposées aux enfants par les témoins de Jéhova dont leur mère était adepte   ; ces règles étaient critiquables en raison de leur dureté

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304019_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Duret La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741059a

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

X..., l'arrêt retient que la société Glasson n'a appliqué qu'une seule couche de vernis pour la vitrification des parquets et qu'ainsi il est logique que la dureté du polyuréthane soit insuffisante, que

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109306_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2100299_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101671_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101078_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2109482_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100760_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A - les observations de Me Dravigny, pour la société KMTECH et de Me Duguet, pour le département du Jura. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00130

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

effectuées sur les pièces usinées et ce qui corrobore les résultats des mesures de dureté réalisées par deux contrôleurs techniques à la demande de l'acquéreur (notamment le cabinet TRIADE INDUSTRIES)

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AXA FRANCE VIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sandrine DURGET la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb46d33109fd079acb78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocate au barreau de PARIS - #C1383 DEFENDEURS Madame [H] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SELARL DUMET-BOISSIN

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6868488b4965b5d9df32877e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement du 20 septembre 2024 ; * Madame [E] [O] a quitté le logement courant 2016 ; * il n’a aucune solution de relogement dans l’immédiat et son relogement aura des conséquences d’une particulière dureté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304912_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 28 juillet, 2 août et 16 août 2023, la SAS 24 Sainte Claire, représentée par Me Bernard Duguet demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1e

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

des dispositions de l'article 240 ancien du code civil, demande que cette demande en divorce soit rejetée en alléguant que celui-ci aurait des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2af

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

dont le siège social est 15, avenue du Général de Gaulle - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représentée par Maître Christine DUMET-BOISSIN

Source officielle