Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par M. B D est rejeté. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

[O] [W] et la SARL Cpaf Immo à lui payer la somme de 800 euros en indemnisation des frais de déménagement à venir, - condamner M.

Par ordonnance prononcée le 20 avril 2022 à 15h47, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les moyens présentés par M.

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant

[Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 12 novembre

MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire en application de l’article 474 du code de procédure civile. La clôture est intervenue le 18 décembre 2024.

[R] s'est présenté assisté de son conseil.

Leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, par suite, qu'être rejetées.

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 janvier 2024, devant Emmanuelle

La SA Maisons & Cités n'a pas conclu dans le cadre de la présente instance.

Bien que régulièrement assignée, la défenderesse s’abstient de venir expliquer sa carence.

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Emmanuel TROTOT, capitaine de l'équipe de GARCHES, déclarait n'avoir pas vu d'agression, s'étonnant "que dans ce cas, une bagarre plus importante n'ait pas éclaté".

Le 12 juin 2017, le CRRMP a émis un avis favorable en établissant un lien direct entre la pathologie présentée par l'assurée et son activité professionnelle.

TECHNIC'EAU, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Emmanuel PERREAU de la SCP DELORMEAU & Associés, avocat