[V] [H] ; - Vu les courriels émanant du CRA du [1] reçus au greffe de la Cour le 19 août 2024 à 08h54 et 10h10 indiquant que les escortes ne peuvent amener les retenus ; - Après avoir entendu les

marchés conclus au cours des années 2013 et 2014, visée à l’article 133 du code des marchés publics alors en vigueur, intéressant les communes de Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Mérobert, Saint-Escobille

diligences de l'administration pour mettre en 'uvre son éloignement conformément aux exigences propres à la rétention puisque la circonstance de l'annulation du vol prévu le 04 juillet 2025 faute d'escorte

X..., engagé le 1er mai 2000 en qualité de déménageur manutentionnaire par la société Escolan, a été licencié le 19 août 2003 pour faute grave, après mise à pied conservatoire ; Attendu que pour dire

-L.B., chef de l’escorte, demanda alors à H.B. de lui montrer ce papier. Il le lut puis le lui rendit.

X..., prévenu, appelant, a comparu sous escorte ; "alors que le droit à un procès équitable et les droits de la défense s'opposent à ce qu'un prévenu comparaisse à l'audience sous escorte ; qu'en effet

située au premier étage du bâtiment et que la fenêtre, pourvue de crémone, mais fermée, n'était pas munie de barreaux ; que cette pièce, habituellement réservée aux militaires et fonctionnaires des escortes

par lui, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 7 décembre 2016, qui a prononcé sur sa demande d'autorisation de sortie sous escorte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, Mme B C, représentée par la SCP Favre-Escoubès, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le

Déclare irrecevable le mémoire en défense en ce qu'il est déposé au nom de la société Escota, qui n'est pas partie à la procédure ; Donne acte à M.

Giraud, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du Département du Var, siégeant à Toulon, au profit de la société de l'Autoroute Esterel, Côte d'Azur (ESCOTA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, par son concessionnaire la société de l'AUTOROUTE ESTEREL COTE D'AZUR (ESOTA), dont

de l’agent de sécurité externe   ; b)   ceux qui sont dans des établissements pénitentiaires ouverts ou des centres d’éducation infantiles, ne sont pas escortés. (...)

On   25   January 2016 he was granted compassionate leave to attend his grandmother’s funeral under prison guard escort.

À cet effet, l’escorte composée d’un gardien de la paix, J. S., et d’un adjoint de sécurité, S. L.

L’escorte était composée de trois agents de la prison et elle était dirigée par le chef d’escorte, C.V. 10.

The request was sent to the public prosecutor at the Court of First Instance, who refused it on the ground that the applicant’s prison leave, under escort, would have lasted for more than twenty-four hours

équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B C, représentée par Me Escoubès, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille a ordonné sa gestion menottée et escortée pour toute