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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064746
13 février 2013
13 février 2013
juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3ca5
14 février 1991
14 février 1991
: Sur le pourvoi formé par la Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, podologues orthophonistes et orthoptistes, dont le siège est
Source officielle2ème Chambre
652e262692ba09831876852e
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [V] [C] Représenté par Me Esther PROUZET, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453861.20220224
24 février 2022
24 février 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454938.20220224
24 février 2022
24 février 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455909.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456860.20220224
24 février 2022
24 février 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451190.20220224
24 février 2022
24 février 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459359.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473329.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469985.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471794.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472464.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473427.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474598.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9498a
8 juillet 2020
8 juillet 2020
RETENTION ADMINISTRATIVE DU DU 08 JUILLET 2020 Par devant Nous, Marie-Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a73
21 septembre 2020
21 septembre 2020
chambre 1, décision attaquée en date du 15 septembre 2017, enregistrée sous le no 16/00182 Nous, Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dba
14 janvier 2021
14 janvier 2021
origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 13 Mai 2020, enregistrée sous le no 11/20/0078 Nous, Madame Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
8 mars 2021
Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00432 , Nous, Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther
Source officiellePage 20 sur 8097