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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669038f5766d1156dbc00ae6
11 juillet 2024
[Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du même jour Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1
10 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame
JU 5ème chambre
DTA_2305442_20250415
15 avril 2025
capitalisation, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du relèvement inattendu d'une borne escamotable située rue Patinaud à Saint-Etienne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne
6253c903bd3db21cbdd87004
9 septembre 2004
Thierry X en ce qu'il est bien fondé et de réformer en conséquence le jugement déféré qui a déclaré le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE incompétent ; Attendu qu'il apparaît d'une bonne justice
6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff
24 octobre 2011
née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966da
6 juillet 2023
: 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats
6253c950bd3db21cbdd87ea6
17 février 2006
Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-ETIENNE 03, avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame Z... en vertu
9ème chambre
DTA_2105395_20230223
23 février 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il en soit fait application à l'encontre du CHU de Saint-Etienne, qui n'est pas partie perdante.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404052_20250220
20 février 2025
de restituer la somme indûment prélevée de 3 703,51 euros, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne à lui verser une
ORTA_2515783_20260330
30 mars 2026
se désister de sa requête, le Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui ayant adressé les documents demandés.
ORTA_2310535_20231208
8 décembre 2023
; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253c8f0bd3db21cbdd86bf2
28 février 2003
DOSSIER N°O1/00651 4 ème CHAMBRE VENDREDI 28 FÉVRIER 2003 AFF: MINISTERE PUBLIC C/ Joao X APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne du 29 mars 2001 par Joao X Audience en
soc
613722e0cd580146774029ef
25 juin 1997
G... de l'établissement de Grand-Couronne, six voix, ce dernier devait être déclaré élu dans le deuxième collège à la majorité des voix; que la règle de l'alternance conduisait à déclarer élu dans le troisième
JU 8ème chambre
DTA_2207075_20231219
19 décembre 2023
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00651
1 avril 2009
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'instance initiée par M.
6253cc05bd3db21cbdd8ede1
née en à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
comm
61372240cd580146773fb731
5 juillet 1994
X..., avocat au barreau de Saint-Etienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, LA COUR, en l'audience publique du
4 ème Chambre civile
68376bc47afb61838af1bf79
1 avril 2025
des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
6253ca40bd3db21cbdd8a744
5 février 2008
ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a notamment déclaré
66fef6c9172da17169ebd1e4
3 octobre 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE, de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 12 Septembre
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