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9 249 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

669038f5766d1156dbc00ae6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du même jour Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6c1

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport, et Madame

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2305442_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

capitalisation, en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du relèvement inattendu d'une borne escamotable située rue Patinaud à Saint-Etienne ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87004

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Thierry X en ce qu'il est bien fondé et de réformer en conséquence le jugement déféré qui a déclaré le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE incompétent ; Attendu qu'il apparaît d'une bonne justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e6ff

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 10 Janvier 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Eric FUMAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

: 06 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea6

Appel

17 février 2006

17 février 2006

Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-ETIENNE 03, avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 01 représentée par Madame Z... en vertu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105395_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il en soit fait application à l'encontre du CHU de Saint-Etienne, qui n'est pas partie perdante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404052_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de restituer la somme indûment prélevée de 3 703,51 euros, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne à lui verser une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515783_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

se désister de sa requête, le Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne lui ayant adressé les documents demandés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310535_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf2

Appel

28 février 2003

28 février 2003

DOSSIER N°O1/00651 4 ème CHAMBRE VENDREDI 28 FÉVRIER 2003 AFF: MINISTERE PUBLIC C/ Joao X APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Saint-Etienne du 29 mars 2001 par Joao X Audience en

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029ef

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

G... de l'établissement de Grand-Couronne, six voix, ce dernier devait être déclaré élu dans le deuxième collège à la majorité des voix; que la règle de l'alternance conduisait à déclarer élu dans le troisième

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2207075_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00651

Cassation

1 avril 2009

1 avril 2009

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'instance initiée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede1

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née en à SAINT ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb731

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

X..., avocat au barreau de Saint-Etienne, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 novembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc47afb61838af1bf79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a744

Appel

5 février 2008

5 février 2008

ET PROCÉDURE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SAINT-ETIENNE est appelante d'un jugement en date du 7 mai 2007 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE qui a notamment déclaré

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd1e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

& ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué pr Maître Ophélie JOUVE, de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 12 Septembre

Source officielle

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