Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 18 mars 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis

soumis à des risques naturels majeurs (à forte intensité d’aléa) ».

Aux termes du Titre 3 " Règles applicables dans la zone B1 " du règlement du plan de prévention des risques d'incendie de forêt de Ménerbes : " La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort

Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact que le site du Mont de Transet a été choisi par le pétitionnaire en raison de sa situation en " zone favorable à fortes contraintes ", d'un

prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique sur les communes de l'Île d'Aix, de Fouras-les-Bains et de Saint-Georges-d'Oléron concernant les opérations pour la protection contre la houle du Fort

la ligne de Vincent X... ; selon la représentante de France-Telecom, le dégrèvement de quelques francs, qu'il avait obtenu à la suite de sa réclamation sur la durée facturée, a été accepté pour des raisons

devant la juge des référés du tribunal administratif ; 3°) de condamner la communauté de communes de la Forêt aux dépens.

sur une parcelle située lieudit La Forêt au Maître à Aubaine.

civil ; 3 ) que la banque confirmante dont l'engagement vis-à-vis du bénéficiaire du crédit est indépendant de celui de la banque émettrice, n'a pas l'obligation, après avoir refusé de lever, en raison

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1988, qui les a condamnés, Bertrand X..., pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Elles se caractérisent par leur éloignement des centralités, les mauvaises conditions d'accessibilité, des enjeux paysagers très forts et/ou des risques naturels d'intensités moyens ou forts.

l'intérêt de l'entreprise constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique ; qu'il résulte des constatations des arrêts attaqués que les salariés avaient été licenciés en raison

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses mêmes conclusions d'appel, il avait démontré que si la société avait pu poursuivre son exploitation en 1994, ce n'était qu'en raison

La parcelle des requérants a été classée en zone R1 dès lors qu’elle se situe dans les autres zones urbanisées et présente un aléa fort d’inondation.

concession 219, son programme de travaux ne prévoyait que des travaux d'exploration visant à évaluer les ressources aurifères du site afin de confirmer la faisabilité du projet ; - compte tenu des fortes

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme B A et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

; que lors de l'interpellation du prévenu, les douaniers, n'ont nullement fait le constat qu'une odeur forte d'essence ou de cannabis régnait dans l'habitacle du fourgon, seul le chien des douaniers,

Le PPRIF de la commune de Villeneuve-Loubet a entendu délimiter les zones exposées au risque d'incendie de forêt et les mesures de prévention nécessaires à la gestion de ce risque.