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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
65b36e4b8c0355000835f7c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : KEIZERSBERG DIERVOEDERS [Localité 6] B-V, société de droit hollandais [Adresse 7] [Localité 6] (PAYS-BAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c42
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc38
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- signé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df54
19 avril 2022
19 avril 2022
EXPOSE DU LITIGE : Par arrêté du 11 avril 2022, la Préfète du Bas-Rhin a fait obligation à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91142
19 février 2014
19 février 2014
RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd864
22 mars 2012
22 mars 2012
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
3 mai 2012
Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 MAI 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal paritaire des baux
Source officielleChambre 1-7
68e899f560ca52a2831c024a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTS Madame [L] [X] épouse [S] née le 12 Août 1938 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
695d6fb675782d5f06011dae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GINGER BURGEAP dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 226 Dispensée de comparaître
Source officielleChambre 4-8
5fdbe1126a76de0179ea81d1
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Gérard C..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56e
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e04c
13 mai 2022
13 mai 2022
[Y] [U]-[I] [Adresse 13] PAYS-BAS M. [K] [C] [Adresse 7] 24 D IRLANDE M.
Source officielleRéférés civils
664e358fc40277ce22a23f1f
29 avril 2024
29 avril 2024
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort CONSTATONS la résiliation des baux à la date du 12 janvier 2024.
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edec2
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Anne demeurant ... à Saint-Florent sur Cher (Cher), 11°/- Madame E... Evelyne demeurant ... (Cher), 12°/- Madame F... Claudine demeurant ... sur Loire (Cher), 13°/- Madame H...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
pour les années 2012 à 2014, de décharger l'EURL EK Ivry de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2016 à 2020, de décharger la SCI Tanguy de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielleRéférés civils
69dfd754cdc6046d475d674b
13 avril 2026
13 avril 2026
LC BAG C/ S.A. ABEILLE IARD &SANTE, Entreprise [K] [M] [D], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. INGEDIS, E.U.R.L. ABF PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602601c1a56b8e1651fb7
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01342_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
d’un mois, d’établir le registre d’exploitation de l’équipement sous pression de type récipient de marque Csc, numéro de série 8212, fabriqué en 2022, de volume 500 litres de pression de service 11 bars
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e9399c
13 avril 2023
13 avril 2023
civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller entendu en son rapport et Madame Florence
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd9
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée
Source officiellePage 20 sur 120