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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
13 mars 2002
L'APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Hubert Y..., le 21 septembre 2000, des dispositions civiles.
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f7b
6 juillet 2024
6 juillet 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1dea
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076910
11 octobre 1999
11 octobre 1999
Hubert A..., demeurant ... ; Vu 5°, sous le n° 194115, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1998, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La procédure a été régulièrement transmise à la société Hubert Rougeot Meursault qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f6
18 juin 2007
18 juin 2007
C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T
Source officielleciv1
60794b759ba5988459c432f9
30 mai 1985
30 mai 1985
JOSEPH HUBERT F....
Source officielleRETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8abf
1 octobre 2023
1 octobre 2023
Je n'ai pas quitté la France car j'y suis depuis l'âge de 15 ans, la France m'a tout donné, je ne veux pas quitter la France. J'ai fait tout ça pour le travail' .
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc8
20 mars 2002
20 mars 2002
DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Hubert X... C/ André Y...
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
668edbbe2980a82f59dc20dc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hubert
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Philippe X
613723aacd5801467740cab5
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b340da7cb996dcb5dbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [I] [M] Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323101_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Hubert, déclare se désister de son recours devant le tribunal administratif.
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbed
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Hubert Z... et la société Fimli, 2 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300942
15 septembre 2016
15 septembre 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 942 F-D Pourvoi n° S 14-15.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Source officiellesoc
6137222dcd580146773fade7
22 février 1994
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hubert Y..., demeurant à Roye (Somme), ..., 2 / M.
Source officielleRETENTIONS
668cd248bbc9a118c6c63f85
7 juillet 2024
7 juillet 2024
et du droit d'asile, Assistée de Rémi HUMBERT, greffier, En présence du ministère public, représenté par Anne BOISGIBAULT, avocat général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du
Source officiellecr
613725fdcd580146774221c1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellePS ctx technique
6633da4bc0d3e3fe99d17b66
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01257 - N° Portalis
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2527166_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Touzanne ; - les observations de Me Hubert pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 20 sur 333
LIVR EST, HUMBERT, Francis
13/03/2022
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LIVR EST, HUMBERT, Francis
07/11/2021
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HUMBERT, Francis Yves Lucien
16/05/2021
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HUMBERT, David, Francis
17/12/2019
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HUMBERT, David, Francis
24/11/2019
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