Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2020, Madame FRESSARD, Présidente est entendue

Par une ordonnance n° 23VE01404 du 28 août 2023, la cour a rejeté la requête de la SARL Frenad.

1] [Adresse 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD

B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Josette DAUPHIN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu poursuivi pour complicité de dégradations volontaires de biens immobiliers notamment des chemins forestiers, sentiers

domicile, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors, en tout état de cause, qu'en se bornant à affirmer, pour caractériser la contrainte, que Charles Z... s'était "senti

à un arrêt de travail déclenché par les salariés de cette dernière société ; que la société Freeland, son employeur, aux termes du contrat de travail, a prononcé à raison de ces faits une mise à pied

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 janvier 1991), que la société Borie Fricard céréales et la société Sigma informatique ont conclu un contrat

au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy métropole Meurthe-et-Moselle de procéder à la levée des scellés sur le portique à colis lourds du port de Frouard

tenues en Chambre du Conseil : 03 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

et Isabelle BORDENAVE, conseiller, qui ont siégé en rapporteur sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Christine SENTIS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

par Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit du syndicat intercommunal de la piscine Frouard

, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS