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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474332.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Riwal ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474701.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474833.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475174.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471434.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471436.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463804.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463896.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464168.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437951.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444974.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448412.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487250.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487262.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489701.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490480.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme A

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491582.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492138.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497691.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497835.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Source officielle

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