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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc471e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Kévin GENTILI, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20194397

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication du dossier individuel de détenu et des données à caractère personnel contenues dans le fichier GENESIS

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b1

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

transparence de la vie économique et des procédures publiques", que la notion de mandat a été, pour la première fois, appliquée au contrat d'achat d'espace, qu'auparavant, ce contrat était un contrat "sui generis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME, SAS GENESIS

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149b9d

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Sur les rapports entre les sociétés SOCICO EXPANSION et GENEDIS : Il convient tout d'abord de relever que la société GENEDIS ne vient pas aux droits de la société SODICO EXPANSION qu'elle n'a pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92204

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Sur l'affectation définitive sur machine Gemini 1 en décembre 2004 à titre de sanction, M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0549

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Christophe Y..., demeurant à Collonges les Premières à Genlis (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601637_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

, la décision en litige affecte de façon grave et immédiate sa situation, dès lors qu’il habite dans un petit village éloigné de tous commerces et services, le commerce le plus proche étant situé à Genlis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163561

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de ce que les documents demandés sont conservés sous la forme de données à caractère personnel dans un fichier, dénommé « gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire », (GENESIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032040169

Admin. suprême

8 février 2016

8 février 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association GendXXI, représenté par son président, demande au juge des référés

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L.V.N [Localité 3] GENIS [Localité 4] ([Q] IMMOBILIER), S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société GENESIS GROUP a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande formée par la SCCV EVEIL URBAIN, sous toutes protestations et réserves

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6348feeb63d497adffda3dcd

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] et [D] [N] ainsi que les sociétés CINETIC & CO et GENESIS INVEST se sont pourvus en cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372671cd580146774259a0

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Z... qui a décidé de l'affecter à une activité d'élevage de génisses dans le cadre d'une stabulation libre du bétail ; que soutenant que cette activité générait des nuisances sonores et olfactives ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107715_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021, 4 février 2022, 12 avril 2022, et 24 août 2022, la commune de Meudon, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

J'écris ça dans des lettres que j'envoie par la poste par des lettres gentilles, avec des arguments solides. J'explique mes idées, vous êtes les mères nature, les mères nous éduquent.

Source officielle
CC

civ1

613720a7cd580146773ed01a

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Z..., demeurant à Longchamp par Genlis (Côte d'Or) en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6706c4ddf1d01e3c86ef68ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX GENESIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ed

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Demeurant Chez Monsieur et Madame Y... ... 77680 ROISSY EN BRIE Comparant en personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202848_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 avril 2022, la société Alila Promotion et la SNC HPL Genetière, représentées par l'association d'avocats Alternatives Avocats, demandent au

Source officielle