La levée d'écrou a été effectuée à 8h53 selon le procès-verbal 2023/394. Les policiers précisent que l'interprète a été contacté à 8h54.

CHARTAUD, greffier lors des débats et de Marie-Laure MIQUEL, greffier lors du prononcé, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [E] [Y], représentante du Préfet de La Gironde

Madame [Z] fait valoir que cette réserve n'a pas été entièrement levée dans la mesure où, si le plastique a été retiré, aucun joint de finition n'a été posé.

Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

Après plusieurs reports de la date de réception, les travaux étaient finalement réceptionnés le 28 juin 2002 avec des réserves qui seront levées le 31 octobre suivant.

En premier lieu, le préfet de la Gironde relève dans sa décision que M.

[I] [Y] un arrêté de placement en rétention administrative qui lui a été notifié au centre de détention d'[Localité 7] à l'occasion de la levée d'écrou M.

2023 par laquelle le chef d'établissement du centre de détention d'Eysses a ordonné son placement à l'isolement ; 3°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre de détention d'Eysses d'ordonner la levée

Par arrêté du 05 octobre 2025, notifié ce jour à 12H30, soit à la levée de garde à vue, le préfet de la Gironde a ordonné son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours dans des

X..., domicilié chez Mme Alicia Z...[...], contre l'ordonnance rendue le 2 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant au préfet de la Gironde, domicilié

En l'espèce, le préfet de la Gironde a notamment justifié sa décision de placement en rétention du 7 août 2024 par le défaut de document de voyage en cours de validité, par le fait que M.

James XI..., demeurant à Saint-Martial de Mirambeau (17150) ; - n° 134626, présentée par M. et Mme Denis I..., demeurant à Saint-Bonnet sur Gironde (17156) ; - n° 134629, présentée par M. et Mme Louis

de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [N], représentant du Préfet de La Gironde

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [L] [C], représentant du Préfet de La Gironde

par actions simplifiée au capital de 40.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro B 466 201 886, dont le siège social est situé [Adresse 2] à BORDEAUX (Gironde

Le 15 janvier 2024, le préfet de Gironde a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour pour une durée de trois ans, qui lui a été notifiée

n° 2011001392 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ ACCENTIV' KADEOS S.A.S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD