La société requérante soutient que les opérations en litige ont permis un redéploiement économique de l'activité immobilière de la société CD1 vers les SCI Gondranges et Rouvignies, dans lesquels la société

Le certificat médical initial établi le 2 février 2010 par le docteur [G] mentionnait une 'gonalgie gauche avec inflammation'.

2013, que les lésions médicalement constatées à la suite de l'accident du travail dont l'appelante a été victime ce jour là sont d'une part une entorse du majeur de la main gauche et d'autre part des gonalgies

Depuis septembre 2024 il présente des gonalgies invalidantes du genou gauche ayant conduit à une perte d'autonomie le contraignant à se déplacer en fauteuil roulant avec l'aide de ses deux filles.

Saisi à la demande de Bordeaux Métropole, le médecin expert a relevé que si la contusion de la hanche est en lien avec l’accident de service, les gonalgies bilatérales des genoux sont en revanche en lien

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

D..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus de l

A..., ayant pour avocat Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 27 mars 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation de

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a procédé au retrait de son titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet

B D, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 octobre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D... du 13 juin 2013 attestant que l'exposant présentait une gonalgie en rapport avec une chute survenue dans le cadre de l'accident du travail d'avril 2012 et que la radiographie du 21 avril 2012 révélait

Le certificat médical initial constatant l'accident du travail a été établi le 14 avril 2009 par le Docteur [F] [Y] : il constate des «gonalgies gauches chroniques.»

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

E A, représenté par Me Gonand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête

B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône