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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef6
5 juin 2008
5 juin 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 / 06 / 2008 * * * N° RG : 08 / 00391 Offre FIVA du 20 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleChambre civile
632565748c3b842d4d9c0a4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186157
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549eb
15 avril 2024
15 avril 2024
DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires du Carré Jeanne d’Arc de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me MAYET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Pierre C... ... "-72130 MONTREUIL LE CHETIF Madame Christiane D... épouse C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
née le 14 Septembre 1938 à MIRE (49) ... 49130 LES PONTS DE CE Intervenante volontaire représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 42. 739 assistés de Maître MILPIED
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab67
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d) Des gouttières déformées ou rompues aux raccordements entre différentes portions, à l'origine de débordements.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163230d3dbed56e5e2c2eba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean
Source officielleChambre A - Commerciale
6272180c228a02057de6736c
3 mai 2022
3 mai 2022
Marie, un état de sortie des lieux auquel la SCI du Moulin Jean Marie, propriétaire du bien, a été dûment convoquée.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Jean
Source officielleChambre 1-7
642fb57ecece1704f574738e
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois BREGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd35516
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Par acte du 20 septembre 2016, Mme [T] née [X] et M.
Source officielle3e Chambre B
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-1
6538b3457ffc2c8318edfe95
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2023/ 305 Rôle N° RG 23/04974 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCLH [E] [R] [L] [Z] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca22
9 septembre 2008
9 septembre 2008
LIMOGES ET : Robert Christian Jacques Z..., de nationalité française, né le 03 février 1952 à SAINT-JUNIEN (Haute-Vienne), chef d'entreprise, demeurant ... 87200 SAINT-JUNIEN représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 01058 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS : 1) Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ca
4 juin 2007
4 juin 2007
représenté par Me Bernard DE LAMY Jean- François B... représenté par Me Bernard DE LAMY Sophie Joséphine Marie B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.
Source officielleRéférés
6866e054d33109fd079b48fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: Gaëtan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5341
1 avril 2025
1 avril 2025
] Représentée par Mme [L] [M], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe
Source officiellePage 20 sur 38