Adresse 1] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 12818 Représentant : Me Jean-marie GUELOT

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mars 2023, 29 novembre 2023, 4 janvier 2024, 22 janvier 2024, 7 février 2024 et 7 mars 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Le Guellec

Jamaa X..., né en 1948 au douar Fask Aït Ahmed (Maroc) et Mme Aïcha B..., née en 1958 au douar Fask (Maroc), se sont mariés le 7 octobre 1972 devant l'officier d'état civil de Guelmin (Maroc), sans contrat

Abdulhai Guelleh Ahmed (requête n o   54588/10), nés en 1983, 1979 et 1975 respectivement. 2.

B..., celui-ci était guéri mais qu'il continuait à le consulter pour d'autres affections bénignes de type grippe ; qu'en se bornant à se référer à l'observation de l'expert selon lequel pour M.

PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R] [T] né le 13 Septembre 1996 à GUELMA

requérante   ;     Après avoir délibéré,     Rend la décision suivante   : EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1936 et réside à Gualdo

[U] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 838 330 371 Représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1957 INTIMÉS Etablissement LE

Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante marocaine née le 6 novembre 1991 à Guelmim (Maroc), a sollicité l’asile le 19 septembre 2025.

Mme A B, ressortissante marocaine née le 11 août 1998 à Menara Gueliz au Maroc, entrée en France le 22 avril 2016, y résidant sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er février 2022

A..., ressortissant marocain né le 28 janvier 2005 à Guelmin, est entré en France le 5 septembre 2019 muni d’un visa Schengen valable du 26 août au 9 octobre 2019.

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... né le 24 Juillet 1951 à GUELMA-ALGERIE

Stéphan, ZAC Petit Guélen, 29000 Quimper, 9 / de la société à responsabilité limitée Lidove, dont le siège est la Vraie Croix, 56270 Ploemeur, 10 / de la société anonyme Otis, dont le siège est .

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce