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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1590147-1664703
14 février 2006
14 février 2006
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-632915-638369
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F - 67075 Strasbourg Cedex Contacts : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
25 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me HEDI RAHMOUNI du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleChambre 2 A
6905d48318ad6c6cb289686f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
a été débattue le 04 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie HERY
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d50
9 mai 2022
9 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2342291-2508372
17 avril 2008
17 avril 2008
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 91) Sania
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a182
29 avril 2025
29 avril 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191ce
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi
Source officielleService de proximité
6705886c1296b51ba2b729b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Statuant sur la requête en rectification d’erreur matérielle, l’affaire non appelée à l’audience, en vertu de l’article 462 du code de procédure civile, la juridiction composée comme suit: PRESIDENT: HERRY-VERNIMONT
Source officielleChambre 17 (SC)
6545ee1e4ac6088318da115d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Nous, Nathalie HERY, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Mme Laura BONEF, greffière, statuons comme suit, par ordonnance réputée
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192374
26 mai 2004
26 mai 2004
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2351809-2519768
2 mai 2008
2 mai 2008
*** Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 91) Sania Ivedi (
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Hedi K..., 15°) M. Saïd L..., 16°) M. Saïd M..., 17°) M. Achour N..., 18°) M. Mohamed Z..., 19°) M. Allal X..., 20°) M. Mohamed B..., 21°) M. Ali C..., 22°) M. XU...
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c184
29 mai 2001
29 mai 2001
Cambremer, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit de la société Argoat oeufs, société à responsabilité limitée, dont le siège est port Hery
Source officiellesoc
613722cecd58014677401b5f
19 février 1997
19 février 1997
Hedi Y..., demeurant Bar l'Equipe Porte Colombe, 05000 Gap, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'ASSEDIC du Val
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155311
10 mars 2004
10 mars 2004
avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle3ème chambre
DTA_2101402_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01531_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B E, et Mme D C, représentés par Me Heddi, avocat, demandent sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative de bien vouloir désigner un expert avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216463_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 16 novembre 2022, la société des jardins ouvriers des vertus, l'association Environnement 93 et Mme A B, représentées par Me Heddi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305577_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien (MNLE-93) et Mme B A, représentés par Me Heddi
Source officiellePage 20 sur 339