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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
65b4b2837ef77d000880b69f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SAINT-PIERRE en date du 15 AVRIL 2022 suivant déclaration d'appel en date du 24 JUIN 2022 RG n° 21/03195 APPELANTS : Monsieur [W] [X] [K] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f6
11 avril 2023
11 avril 2023
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300469
8 avril 2009
8 avril 2009
Financement a sollicité l'admission d'une créance de 105 933, 17 euros à titre d'indemnité de résiliation, qui a été contestée par la société civile professionnelle Jean-François Dargent, Bernard Morange et Isabelle
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e47db41fad969879b0e
30 août 2023
30 août 2023
mère [V] [O] née [J], décédée le [Date décès 1] Madame [A] [J] épouse [N] Madame [Z] [J] épouse [B] Monsieur [D] [J] Mademoiselle [H] [J] Monsieur [P] [R] [W] [J] Représenté et assisté par Me Isabelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
état de ses écritures, n'avoir aucune observation à formuler sur le dégrèvement accordé, qui correspond à celui sollicité par elle, et se bornant à invoquer un défaut de précision quant au sort des pénalités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Isabelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-8
667519762a983144d72f442b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9440d41e0057d43e61d
12 mai 2022
12 mai 2022
En l'espèce la déclaration de créance de la DGFIP qui fait état de pénalités pour 103 439 €, caractérisant ainsi une augmentation frauduleuse du passif.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4017
13 octobre 2022
13 octobre 2022
sanctions, les intérêts et pénalités de retard ; - Condamner la MSA des Alpes du Nord à lui rétrocéder les intérêts et pénalités de retard au titre de l'année 2014 déjà perçus dans la contrainte datée
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a5a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle perçoit de pôle emploi une allocation d’un montant de 548 € outre une pension alimentaire d’un montant de 250€ outre 48€ d’allocation de la caisse d’allocations familiales.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5094835a1a598323a6da
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [H] est actuellement sans emploi et perçoit un revenu de 844€ par mois , Madame [H] vient de commencer un contrat d’entretien/ nettoyage.
Source officielle1ère Chambre
6538b36b7ffc2c8318edff42
24 octobre 2023
24 octobre 2023
BECOPRO, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fc
16 mars 2012
16 mars 2012
Elle affirme ensuite que l'intimée ne peut contester le dégrèvement par elle accordé de sorte que la somme de 127 683, 00 euros et les pénalités de 13 045, 00 euros ne sont pas dues.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c181
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1dd
6 mars 2012
6 mars 2012
du 15 septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14467 APPELANTS Monsieur Noureddine X... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 149