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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2215809_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 août 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208711_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207822_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 Mme C A, représentée par la SAS ITRA consulting, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403493_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400379_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C A, représenté par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315294_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309160_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par la SAS Itra consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404746_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

E... épouse A... représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405406_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406119_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme B A C, représentée par la société d'avocats Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2406699_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B G A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2024 par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2408593_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2417572_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

C B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 en tant que le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2219942_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2022 et le 18 novembre 2022, Mme A C, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04895_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2216140/3-2 du 20 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00261_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01560_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313137_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410508_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304448_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A... épouse C..., représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

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