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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470b8cafc520068c15e7
9 janvier 2025
CAPVED Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
8ème chambre 1ère section
67ec2fa3dd062d9f810e152e
1 avril 2025
dénommée NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES
Trib. de Commerce
69b0106dcdc6046d4725fbd6
8 juillet 2025
[K] [H] [X] [T] * Mme [F] [D] collaboratrice de la SELARL [V] & Associés - Mandataires Judiciaires Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63a0bcdc6046d47239093
15 janvier 2025
* la SELARL, [L] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me, [H], [L], en qualité de Mandataire Judiciaire, Vu le rapport présenté par la SELARL, [L] & Associés -Mandataires Judiciaires
2ème chambre 2ème section
67ed8137da9e15c5131fb7df
2 avril 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.
POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cba
8 avril 2025
[G]. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître
3e chambre civile
65b4add47ef77d000880b45f
12 octobre 2023
[T] [W] [Adresse 23] [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
4eme Chambre Section 2
6610e5f374ef9f00086f674c
5 avril 2024
EXPLEO FRANCE C/ [T] [Y] désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE
6610e5f574ef9f00086f6788
EXPLEO FRANCE désistement Grosse délivrée le 5/4/24 à Me Véronica FREIXEDA Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6610e5f574ef9f00086f678a
EXPLEO FRANCE DESISTEMENT Grosse délivrée le 05 04 24 à [M] [B] Me Jérôme WATRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
68dd7247548223b2c7ab38f3
1 octobre 2025
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0308 DÉFENDEURS Monsieur [G] [O], [N], [I] [B] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Maître Elodie QUER de l’AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b91
8 janvier 2002
Z..., épouse JEROME, a assigné en référé M. François JEROME, la société CELLANOL, la société KIEBERG, le 9 juillet 2001 pour le 16 juillet 2001, pour faire interdiction à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55415
31 août 2022
Par une déclaration en date du 23 octobre 2019, la SCP Dominique Margolle Jérôme Barbet a relevé appel de cette décision.
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
barreau de LYON Madame Annie X épouse Y 9 B Rue Monmousseau 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître PROTIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jérôme
1ère CHAMBRE CIVILE
670d5c5addfc18ec235b3b50
14 octobre 2024
DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
678b470a8cafc520068c15d7
ATMS Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Jean-gilles HALIMI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE
7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE
Chambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
matière de couverture et en matière d'électricité dont certaines d'entre elles seraient communes avec celles qui sont requises pour les activités respectives de la SARL A (couverture) et de la SARL Jérôme
69f9cdcfcdc6046d47a76b36
23 avril 2026
MAINTIENT Madame HAHNLEN Florence, Juge-Commissaire et Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme, Juge-Commissaire suppléant.
68dd7257548223b2c7ab3d96
EN ETAT rendue le 01 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par MaîtreJean-François FERRAND, avocat plaidant, et par Maître Fabrice LAFFON de l’AARPI FLS Associés
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