Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

B... présentait une volumineuse hernie inguino-scrotale gauche ainsi que deux testicules hypotrophiques.

Jérôme XA... la somme de 4.050,99 euros - M. Denis XB... la somme de 5.521,64 euros - M. Robert DI XC... la somme de 3.041,68 euros - M. Toni XD... la somme de 4.036,85 euros - M.

Jérôme X..., domicilié [...] , 2°/ M. Hervé Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [X] [D] épouse [W] née le 22 Mars 1945 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Hervé

BROSSIER Madame Anne GALLET GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier du tribunal Objet : ASSIGNATION AUT RESACTIONS RELATIVES A LA VENTE Le tribunal après

Hervé OOO..., domicilié [...], 73°/ M. Jérôme PPP..., domicilié [...], 74°/ M. Christian QQQ..., domicilié [...], 75°/ M. Ayméric RRR..., domicilié [...], 76°/ M.

Le 26 septembre 2007, la société HERMÈS sellier a adressé à Mme Y..., en courrier recommandé, l'écrit établi par M.

POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Lisa JERÔME

Localité 25] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 13] Madame [M] [E] née le 01 Janvier 1959 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 15] Représentés par Me Jérôme

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, M. Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, M.

Jérôme Charvin, président, - Mme Michelle Couégnat, première conseillère, - M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.