annule le jugement en date du 30 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de l'association pour la défense de l'environnement et de la qualité de vie de Golfe-Juan

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan

Juan-José X..., Mlle Rose-Marie Y... et M. Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M.

barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] [Q] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (HAUTE [Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie JUBAN

annule le jugement, en date du 5 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé à la demande de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan

demeurant, tous deux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit du syndicat de la copropriété de l'immeuble Le Clair Juan

La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes qui n'ont pas produit

dispositions des articles L. 221-5 et L. 221-8 de ce même code ; Par des mémoires et des pièces, enregistrés au greffe les 13 et 20 mars 2024, le centre communal d'action sociale de Vallauris-Golfe Juan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme Juline Richer, présidente de la SAS ELC L'ORMEAU, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne " Studio Boo Coiffure

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de deux appartements sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années à Juan-les-Pins

administratif de Nice de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison d'un appartement sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années, à Juan-les-Pins

Juan X..., demeurant place du Sauvage-Jumeaux à Brassac-les-Mines (63570) ; M.

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

A C, représenté par Me Juhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a retiré le permis de construire tacitement accordé le

départemental de musique et de danse traditionnelles des Hautes-Pyrénées (CDMDT 65) demande l'annulation du titre de recettes d'un montant de 1 260,31 euros émis à son encontre le 14 mai 2024 par la commune de Juillan

C B pour l'agrandissement et la surélévation, avec démolitions partielles, d'une maison individuelle sise 5 Avenue de l'est à Golfe Juan ; 2°) d'enjoindre par voie de conséquence à M.

photocopies", seuls sont identifiés des documents représentant 269 pages constituées pour la plupart de feuilles de caisse des vendeuses et caissières concernant le seul magasin Prisunic boulevard Wilson à Juan-les-Pins

RESPECTIVEMENT CHAUFFEUR-MECANICIEN ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE UNE RETRIBUTION MENSUELLE POUR CONDUIRE UN CAMION SERVANT AU TRANSPORT DE FLEURS DU DEPOT DE GOLFE-JUAN

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de sommes à payer émis le 19 décembre 2023 et le 9 janvier 2024 par le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins en vue du recouvrement des prestations

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du Pôle Santé-Vallauris Golfe-Juan fondée sur ces mêmes dispositions.