clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

CREDIT LYONNAIS C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Virginie FONTES VICTORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de

de la société ORTICA COUVERTURE [Adresse 4] [Localité 12] / FRANCE Représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] N° RG : 24/03292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karine

FOOD COMEDY [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R280 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI

DEFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Serge REP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0058 PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine

Gérard X... demeurant ..., pour Mme Anik Y..., demeurant ..., pour Mme Muriel Z..., demeurant ..., pour Mme Marie-Françoise A..., demeurant ... et pour Mme Karine C... demeurant ... ; M.

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.

[L] [T], dûment représenté, sollicite que l’avis du [1] soit déclaré nul et qu’un nouveau CRRMP soit désigné.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué. En présence de Monsieur [V] [B], interprète en langue arménien, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

En l’absence de 76- PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué. En présence de Mme [V], interprète en langue Turque, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

En l’absence de la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, dûment convoqué.

Karim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 22 décembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

DUPONT, Greffier lors du prononcé.

DUPONT, Greffier lors du prononcé.

DUPONT, Greffier lors du prononcé.

Localité 3] “ [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [N] [J] [F], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine