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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1204REP002833195
4 décembre 1997
4 décembre 1997
; Requête N° 28331/95 Léon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Gallot, substituant Me Lefèvre, avocat des requérants, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d'agglomération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102600_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A dans le foyer Léo Lagrange, par le département du Tarn, comme la signature d'un contrat jeune majeur avec l'aide sociale à l'enfance du Tarn en septembre 2021, ne démontrent pas que M.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68426-68894
29 avril 1999
29 avril 1999
Principal facts The case concerned three applications originally lodged by ten French nationals, Mrs Marie-Jeanne Chassagnou, Mr René PETIT, Mrs Simone LASGREZAS, Mr Léon DUMONT, Mr
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social place Amélie Raba Léon
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
une très courte période, entre le 18 mars et le 11 juin 2013, il résulte de l’instruction que cette société n’a déposé de déclarations de taxe que du 1er janvier au 30 avril 2013, pour des montants fortement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
29 septembre 2010
d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, 5° / le Pôle emploi de Bretagne, dont le siège est 35 rue de Léon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419699_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Gallot, substituant Me Lefèvre, représentant les requérants, - les observations de Me Léon
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Touax nous a alors fortement enjoints de reprendre en main l'accompagnement et la relation avec le client si nous voulions conserver le dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670e05f210ea465c0ffcf88c
12 octobre 2024
12 octobre 2024
[N] [E] né le 17 mai 1975 à [Localité 11], de nationalité russe RETENU au centre de rétention [5] assisté de Me Léo Boxelé, avocat au barreau de Paris, et Me Alice Battaglia, avocate au barreau des
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1984:0409JUD000896680
9 avril 1984
9 avril 1984
Il y a pourtant lieu de considérer que la Cour d’appel de Bologne a fortement aggravé la peine infligée en première instance; il aurait pu ne pas en aller de la sorte si M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:1208JUD000827378
8 décembre 1983
8 décembre 1983
D’autre part, l’intéressé poursuivrait en réalité un but hors d’atteinte: obtenir, par le biais de sa requête, une indemnité plus forte moyennant la modification d’une décision judiciaire nationale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd58
23 octobre 2012
23 octobre 2012
FOUGERES représenté par Maître Olivier BURES (SELARL BFC AVOCATS), avocat au barreau de LAVAL (No du dossier 21000110) APPELANT INCIDENT : PÔLE EMPLOI BRETAGNE Service contentieux 36 rue de Léon
Source officielleChambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le 10 Août 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX et Me Léon
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e107a34bcbb4b056b6c4
13 juin 2018
13 juin 2018
d'inscription au répertoire général : 16/13652 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Février 2016 - Cour d'Appel de Paris - RGn°15/01669 DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION Monsieur Arnold Léon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211644_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
d'espace proche du rivage ; * elle méconnait l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet présente des risques pour l'environnement mais également pour les habitants exposés à un fort
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005794_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Marowski, rapporteur public ; - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat des requérants et des intervenants ; - les observations de Me Jouanneaux, substituant Me Plateaux, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2005350_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte des mentions de la proposition de rectification adressée à la société GM Trading le 10 avril 2015, que celle-ci a déposé des déclarations CA3 fortement minorées seulement sur la période du 1er
Source officielle1ère Chambre
64f816620a9accd9695a42c5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[C] expose que la SCS Val des Forges aurait eu de fortes chances d'obtenir l'annulation de la vente intervenue entre la SA Société des forges de [Localité 7] et la communauté d'agglomération [Localité
Source officiellePage 20 sur 22