Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M.

AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentés par Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon

[G] et le Cabinet Bedu-Lefebvre à payer à M.

Portalis DB2H-W-B7H-YG6K Notifiée le : Expédition à : Maître Christelle BEULAIGNE de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné M. Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, société coopérative à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M.

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Vu les dernières conclusions de la SARL JEANTOT PLAISANCE et de la Société SAIL and CRUISES LDT du 27 novembre 2007 qui demande à la Cour de débouter la SCP LEFEVRE-TAPON-LEFEVRE-MICHENAUD-BODIN et Maître

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; - la décision du président du tribunal désignant M. Lefebvre comme juge des référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2026, M. B...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M. C... A...

Vu les autres pièces du dossier.