VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, DONT LE SIEGE EST A TROYES, 4 PLACE LANGEVIN, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT

JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, GREFFIER lors des débats : Laureline

JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, GREFFIER lors des débats : Laureline

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune de Montreuil du 18 juillet 2025 en tant qu’il autorise l’installation d’assises devant le 5, avenue Paul Langevin

.-89710 Champvallon Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 025630 du 18/ 05/ 2015 accordée par le

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LANCELOT

Michel Y..., demeurant 18, résidence Lancelot, rue Montherlant, Talence (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Vita, demeurant 15, Square Paul Langevin à Wattrelos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société Trois Suisses France

Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon demande la condamnation de M.

décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a procédé à sa mutation à compter du 15 juillet 2024 au sein de l'établissement d'enseignement Paul Langevin

réduisant le montant de la subvention au titre de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov' " de 7 500 euros à 4 698,75 euros pour des travaux effectués dans le logement situé 26, rue Paul Langevin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le principal du collège Paul Langevin de Dechy

capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul Langevin

la société Richemont Italia SPA, puis a été réintégrée d'avril 1995 à mars 1998 dans la société Cartier International ; que devenue directrice marketing, communication et développement de la société Lancel

Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin

Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin

Lancelot, premier conseiller, en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1. M.

décision du 23 avril 2024 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a procédé à sa mutation à compter du 15 juillet 2024 au sein de l'établissement d'enseignement Paul Langevin

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina Y... ... 35720 LANHELIN Appelante, comparante

Il soutient que les demandes présentées auprès du directeur général des services puis du maire de la commune de Mesnil-Roch (issue de la fusion entre les communes de Saint-Pierre-de-Plesguen, Lanhélin