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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940ba9ba5988459c3d819
4 janvier 1965
4 janvier 1965
INTRODUITE AVANT LE 2 MARS 1959, DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ; QUE, NEANMOINS, L'EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME DE L'ARRET ATTAQUE NE CONTIENT PAS LES QUALITES, NI MENTION DE LAUR
Source officiellesoc
6137234ecd580146774080cc
1 avril 1999
1 avril 1999
François Y..., demeurant Les Lauriers, Chemin des Champs, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, en cassation d'une décision rendue le 27 mars 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013642439575e2f81f1b
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 04 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.
Source officielleRétention Administrative
696a894ccdc6046d47912365
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808ec
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
68f8683ed7e432441d85c036
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de la Cour de cassation.
Source officiellecr
6137264bcd58014677424732
19 janvier 2005
19 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En qualité de mère d'un enfant français, elle a obtenu une première carte de séjour " vie privée et familiale ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310214
14 mai 2020
14 mai 2020
CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01062
2 décembre 2014
2 décembre 2014
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02495
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447,458 et 945-1 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article L. 213-1 du code
Source officielleciv2
613722e7cd58014677403014
11 juin 1997
11 juin 1997
Nourredine Z..., alias Abdelkrim Y..., domicilié chez Mme Laure X..., ..., 50000 Saint-Lô, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2304410_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et familiale " et, d'autre part, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Source officielleChambre 3-3
65b3599b1d7564000872db01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La Cour composée comme suit a délibéré : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ARRÊT : - Par défaut - par
Source officielleRétention Administrative
69f2ed39cdc6046d470d4c15
28 avril 2026
28 avril 2026
de la Cour de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c34cdc6046d470a3afe
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, Copie certifiée conforme délivrée Le à Me Caroline MAISSIN à Me Laura ROOSE à Me [L] [H]
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme [F] [K] épouse [H] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laura DEROBERT, avocat
Source officiellePCP JCP fond
65b4070e753f879640d60985
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] représenté par Monsieur [Y] [Z], en sa qualité de père, muni d’un pouvoir de réprésentation COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura
Source officiellePage 20 sur 192