Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ [4] désormais dénommée [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Marie-laure

épouse Z..., aide soignante, domiciliée à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Madame Anne Z... épouse X..., enseignante, domiciliée à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

RG 19/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC7T [P] [M] C/ [I] [H] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Laura

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Laure X..., épouse Y..., domiciliée

Laurans, conseiller rapporteur, M.

Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.

prendra acte que 3 créanciers, représentant 32,58 % du passif soumis, ont donné leur accord au plan proposé par la société.

, dont le siège social est "Les Gorps", chemin des Morts à Larra (31330), représentée par son président en exercice, pour M.

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43644 Me Eric MEDIONI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEURS devant

SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Massimo LOMBARDI Me Laura GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date

Adresse 2] Non comparants, représentés par Mme [G] [D], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure

représenté par Me Emmanuelle REMY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P106 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] [S] demeurant [Adresse 3] (FINLANDE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [C] [O] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Anne-laure

vestiaire : #P0071 DÉFENDERESSE Madame [F] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence VOILLEMIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C2453 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [H] épouse [D], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], de nationalité française, domiciliée chez M. et Mme [L] [H], [Adresse 1], représentée par Me Marie-Laure

deux mil vingt cinq et le un avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure

deux mil vingt cinq et le un avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Anne-Laure