Ce petit personnage féminin est représenté avec de petites étoiles autour de la spatule, ainsi qu'avec des feuilles de laurier stylisé sur la seconde présentation.

déférée à la Cour : Jugement du 05 juillet 2011 -Tribunal de Commerce de [Localité 2] - RG n° 2011-00109 APPELANTE SAS VIVIEN FRET ayant son siège social [Adresse 4] Représentée par Me Anne-Laure

PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/674 Rôle N° 12/06226 [K] [N] C/ Société LIDL Grosse délivrée le : à : Me Colette

PRESLE, avocat au barreau de VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016603 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Elodie Laure

(FONDERIES INDUSTRIELLES DE LA PERIVAURE) 48 RUE HOLTZER 42240 UNIEUX représentée par Maître COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Maître Y, commissaire à l'exécution du plan de la société FIP représenté

, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [N] [C], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [L]

, Vice-Présidente Monsieur [Z] [O], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [Y] [S], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [X] [T],

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

Rôle N° RG 21/17657 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLL S.A.R.L. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure ATIAS - URSSAF PACA

la Renault 5 a été projetée à 43 mètres du point de choc et la BMW s'est immobilisée à 18 mètres 50 du même point ; que la Renault 5, au vu des photos produites par la partie civile (E 12), a été complètement

Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0874 Décision du 14 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02672 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDXG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

F et à sa fille A E de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 162 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : SCP [I]-[M]-DAUTRESIRE-COLLETER-COLLIN

Elle ajoute que le signe couvert par la marque 825 est descriptif, s'agissant de la combinaison des couleurs marron et jaune -pour les biscuits nappés de chocolat-, et banal s'agissant de la forme d'un

ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, SCI LE MERCURE

protocole, - la copie complète de la convention par acte de Me [B] du 3 mars 2006 accompagnée de l'intégralité des plans qui y sont annexés, revêtus du cachet du notaire et des couleurs, - la copie

CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Société [6] S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrice CHICHE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Laura