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583 résultats pour « Laurent FAIVRE-VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f582838351428

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LE BASTARD & ASSOCIES, avocat au Barreau de RENNES, demeurant à [Adresse 7], chez qui domicile est élu, lequel se constitue et occupera sur la présente et ses suites et pour avocat postulant Maître Laurent

Source officielle

Page 20 sur 30

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CA

2e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ee

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

, JCP DE [Localité 21] N° RG 23/31695 APPELANT : Monsieur [R] [U] né le 30 Septembre 1991 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 11] Représenté par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a7c549ea05a7cd2cca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

immatriculée au RCS de sous le n°784 145 930, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10922bf9fd47c90a13a6e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

assumer au fournisseur sa responsabilité - suspendre immédiatemment la vente en attente de mieux car les risques sont importants.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LIBRITECH, RCS MONTPELLIER N° 831 515 739, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9271f1ed98b447f42d2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[Y] [Z] et à Mme [G] [E] se sont vu signifier le 23 octobre 2020 un congé pour vendre à effet au 1er mai 2021 avec offre de vente au prix de 180'000 ' net vendeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e75758b510604f5bc1cbd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[U] était prêt à faire des heures supplémentaires s'il le fallait', l'attestation de M. [G] [N] mentionnant que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2849a34ad10008581b09

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le reste du temps je n'ai rien à faire, car vous ne me donnez rien à faire.'

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466063

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emilie VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Arnaud LAURENT, avocat plaidant INTIMES : Monsieur

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Se faire communiquer par la patiente, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs aux faits ; 3.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d18b8594705dbfccd5e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Claire BENOLIEL, avocat postulant - barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 15 - N° du dossier 20210901 Me Marianne LEITE substituant Me Nicolas LAURENT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc24accdc6046d47e1e00b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Laurent X... : - 5.000 € en réparation de son préjudice moral. - à la CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DES CAISSES D'EPARGNE (ci-après C.G.P.P.C.E.) : - 70.653 € 21 c.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vous avez évoqué dans l'une de vos attestations, que le vent vous avait rabattu sur le véhicule arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971fd76cdc6046d473a787c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article 16 du même code prévoit que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236d58c924eadffcc483b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SAS MARTEAU (contrat n° 37503517321187) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f456

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

PARIS-RG no 10/ 00005 APPELANT Monsieur Yves Roger X... ... 89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE représenté par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) assisté de Me Isabelle LAURENT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642fb660cece1704f5747691

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali VENET

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