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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_1927437_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebrun, avocat de M.
Source officiellechambre 1-14
69d15982cdc6046d47214e70
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d432cccdc6046d4757efa9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
été saisi de la présente affaire par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU
Source officiellechambre 1-14
69ce6724cdc6046d47db984b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d5fd8fcdc6046d477d1aa3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300582_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600272_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 du préfet l’Aube prolongeant son assignation à résidence dans le département de l’Aube pendant une durée
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422885_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera la somme de 2 000 euros à Me Leboul, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Leboul renonce à
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf86ccdc6046d47b908a6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2308824_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellechambre 1-14
69d45912cdc6046d475a672a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1941cdc6046d47bc4673
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/01/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU
Source officiellechambre 1-14
69d6ebc2cdc6046d47946ff6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f7830332d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SERVICES ET DOMICILE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas LEBRUN de la SELARL BAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602245_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par un acte du 9 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv1
ès le recours en indemnisation exercé par les victimesc/El Safadi
60794bce9ba5988459c43eea
13 février 1979
13 février 1979
El Safadi a acheté à Tallet, garagiste assuré à la Compagnie la Paix une voiture automobile avec laquelle il a causé, le jour même où il en a pris livraison un accident au cours duquel le gendarme Lebouc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleADLC
ADLC:12-DCC-73
30 mai 2012
30 mai 2012
relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) et Messieurs Planes et Vernat
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 212