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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ce
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2202225_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400371_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401119_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401403_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501036_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au titre II du livre IX du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600826_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600832_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601198_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601414_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601551_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405e1c
16 juin 1998
16 juin 1998
mai 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Jean-Bedel X..., décédé, ayant demeuré, ..., Bangui (République centrafricaine), représenté par Mme Pepin Lehalleur
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f18009f81000890dc31
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du
Source officielleSociale A salle 3
65375f70974d25831845508b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502798_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501629_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501641_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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