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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

68f92ccbde0ebe408daa016d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1 copie dossier le 7/07/2025 34480 PUISSALICON Représentée par : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle

Page 20 sur 63

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Journal officiel
Créations

Vervaeren, Julien Serge Ludo

SIREN 107115321Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

07/07/2026

Voir →

Créations

CHAPEL, Julien, Ludovic, Ange

SIREN 106475189Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

07/07/2026

Voir →

Créations

CAKIN, Ludovic, Charles

SIREN 106100761Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL LEROY LUDOVIC

SIREN 823759238Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

07/07/2026

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Immatriculations

MARECHAL, Ludovic, Roger, Pierre

SIREN 412720161Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet, la commune de Lugos

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2403690_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 18 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Administradora de Recursos Ltda, société de droit brésilien, dont le siège est [Adresse 3] (Brésil), 11°/ à la société OPP I Fundo de Investimento EM Açoes, société de droit brésilien, 12°/ à la société Luxor

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a31

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 26 octobre 1989 qui, à la suite de sa plainte avec constitution de partie civile contre X... des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226199_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B et Mme D C, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministère de la justice à leur demande tendant, en application de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306039_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a refusé la création d’un secteur de taille et de capacité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403330_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B C et Mme A C, représentés par Me Ludot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109238_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602478_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 25 février 2026 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de délivrer un récépissé de déclaration de candidature

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500665_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a décidé de l’assigner à résidence au 29 avenue Léon Blum à Reims pour

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2200525_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

réalisées, ces analyses ne permettent pas de remettre en cause sérieusement les résultats de la vérification réalisée, à la demande de l'administration, par le laboratoire d'analyses toxicologiques Lat Lumox

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02898_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102578_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

représentée par Me Delbrel, demande au tribunal : 1°) de condamner la société A et T Europe SPA à lui verser la somme de 443 638,96 euros en réparation des désordres affectant son parc aquatique " Lud'O

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01941_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429237

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Luderx A, a annulé, d'une part, l'article 2 du jugement du 21 août 2003 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba59

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

pu décider que la proposition faite à Mme X..., engagée en qualité d'employé d'entretien, ce qui l'obligeait à nettoyer les locaux du siège social, les bureaux et les parties communes de l'usine de Ludres

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52406

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et vingt-quatre autres salariés de la société Capelle Luno Etui ont quitté leur travail, le 28 novembre 1991, pour assister à l'audience du juge des référés

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf42accdc6046d47eff522

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CHAMBRE 1-11 RG : 2024004998 ENTRE : SAS AZ METAL, dont le siège social est 41 rue d'Aulnay 95500 Gonesse - RCS de Pontoise B 450629654 Partie demanderesse : comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503192_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Ichim-Muller, avocate de M. B, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M.

Source officielle