Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Michel X... des chefs

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et de Me Copper-Royer, avocat de la société Michel Thierry SA, les conclusions de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

Corentin MILLOT, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025.

25/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7B [D] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC Copie

Jean, Michel et Serge X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à M.

,, de la SELARL MICHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL COGERA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre LAMY du CABINET PIERRE LAMY ET ASSOCIES, avocat au

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs

Michel X..., demeurant Résidence du Lac Almaric à Montjoly (Guyane) ; M.

[V] [R] [K] [E] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple.

d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : Me [E] [J] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de l'association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL

LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/02142 Copies

G : 13/ 06469 Mme Michèle X... C/ M. Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...

Michel, - Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/12692 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YV2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/14884 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKPZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2021