TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute n° 24/ N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5M 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Cécile BOULE la

B, représenté par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour

représenté par la SCP MALET Henriette C... épouse B...

CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée

[N] C/ EURL LOU'BEN GMBH Grosse délivrée le : à : Me Emilie VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Me Joanna TOUATI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

[H] fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à mainlevée de sa mesure d'hospitalisation, alors « que lorsqu'il est constaté que le ministère public a fait connaître son avis par écrit, sans être

la copie et que les pièces originales étaient détenues par le docteur [E] ; qu'en estimant cependant que « le fait pour M.

[T] produit les éléments suivants : - Un mail du 24 novembre 2013 adressé à M. [T], avec en copie des membres de l'association, dans lequel M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05283 Décision déférée à la Cour

EXPRO, JCP D'[Localité 22] 20 mars 2023 RG :22/00403 [D] [D] [D] C/ [S] [X] S.N.C. [25] Etablissement Public [33] Copie délivrée le à : Selarl [35] Selarl [30]

A..., représenté par Me Mallet, demande : 1°) l’annulation de l’arrêté du 19 janvier 2026 en tant que la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour en qualité de conjoint de française ou

B..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53042 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OGA N° : 1 Assignation du : 04 et 24 avril 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue

ARRÊT N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/ [W] Copie

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [C] [S] [Z] épouse [L] Copies certifiées conformes Me BORDIEC Mme [L] Copie exécutoire Me BORDIEC délivrées le : JUGEMENT ____

Septembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 1123000638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Ils peuvent les obtenir ou en prendre copie, par tout moyen et sur tout support, ou procéder à la saisie de ces documents en quelques mains qu'ils se trouvent ".

X... a mis au point un système de base de données qu'il a dénommé "Musictionnaire" ; qu'il a réalisé une maquette du Musictionnaire de la chanson française (MCF) et constitué une société Banque de données