Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Marie-Thérèse, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle en date du 3 juillet 1989, qui pour vols aggravés et recel, l'a condamnée à la peine de 4 ans d'emprisonnement

L'accord de l'Anah sur le début des travaux a été donné le 11 mars 2008, mais aucune décision officielle n'avait été encore prise sur l'attribution de la subvention. Le 28 mars 2008 M.

d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération, qui ne trouve à s'appliquer que pour sanctionner des personnes disposant au préalable d'une place de stationnement sur une aire d'accueil

Madame [E] [F] divorcée [T] née le 11 Mai 1951 à [Localité 33], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une

qui se réunit le 28 mars à 10h.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Par une ordonnance du 3 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mars 2023 à 12 heures. Par une décision en date du 24 juin 2022, M.

) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2594 du 29/05/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) DEBATS : A l'audience de la Chambre du Conseil du 10 Avril 2001 ont

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 15 décembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Ainsi, la circonstance que le maire du Rove ait, par un arrêté du 18 mai 2015, délivré un permis d'aménager diverses parcelles dont celle constituant le terrain d'assiette du projet en litige, n'a ni pour

sur un terrain situé à l'angle des rues du Perron et Charton.

loyers et charges impayés pour un montant en principal de 9 599, 76 euros arrêté au mois de mai 2023.

Date de la décision attaquée : 23 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars

ADAM, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) Madame [Z] [H] Ophtalmologie domiciliée en cette qualité au [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

---------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [F] épouse [S], C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne