[S] [W] rendue par la CPAM du Vaucluse en date du 8 mars 2021 ; - Condamne la CPAM du Vaucluse aux dépens de l'instance.

Manuel URBANO, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 mai

décembre 1989 à Timisoara               10479/09 28/01/2009 Daniel MARIS Timisoara Teodor MARIES Fils de la victime Stefan Maris, tué par balle

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Arrêt n° 22/00174 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01780 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLL ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 17 Mai 2019 19/01018 ------------------

Par arrêté du 16 septembre 2019 pris au nom de l'Etat, le maire ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

[A] Jean-Marie Augustin DELAIRE 3 [Adresse 2] SABLONS [Adresse 3] [Localité 2], Président comparant et assisté par le cabinet DE PARDIEU [Localité 3] MAFFEI AARPI Me Philippe DUBOIS et M.

La [9], a, le 16 avril 2018, interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR du 31 mars 2018.

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Syndicat autonome des enseignants de médecine, de la S.C.P.

MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON Me Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

22 mai 2019, date du certificat médical initial qui était joint.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 463 du Code de procédure civile Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme

l'article 1er de l'arrêt n° 09VE01158 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0802289 du 19 mars

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 92 Décembre 2006 Mattei

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3IS ORDONNANCE Rendue le

28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH4Q ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 22/00421 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.