BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société

Y..., liquidateur amiable de la SCP Martinet et associés et le pourvoi n° C 07-11.530 formé par Mme Z..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la fusion-absorption

Totale numéro 31555-2024-009945 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo Neruda à Nanterre ; 2) la pré-fourrière Pouchet, située 8 boulevard du Bois-le-Prêtre à Paris ; 3) l'antenne de la préfecture de police située 5 rue Achille Martinet

. # Criminal proceedings against Martino Grado and Shahid Bashir. # Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Reutlingen - Germany. # Preliminary reference - Criminal proceedings - Use of a courtesy

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

- rétentions administratives RG N° RG 26/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY34 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

rétentions administratives RG N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

- rétentions administratives RG N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

C... d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Esperer, situé au 22 avenue du Martelet à Cergy (95800) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ; 3°

BNP PARIBAS représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D1329 Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 157 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 27983/95 RIZZO AND DE MARTINO

Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

2] Représenté par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO

Localité 6] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO

septembre 2019 en tant que le maire d'Ajaccio a déclaré non-réalisable la division en deux lots en vue de la construction de deux immeubles sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, au lieudit " Prate Martino