A, de nationalité guinéenne, déclare être né le 7 mars 2007 à Simbaya Ecole, commune de Matoto-Conakry (Guinée) et être arrivé en France en mars 2024.

Par jugement du 5 mars 2023, le tribunal judiciaire d’Albertville a notamment : - rejeté les demandes des consorts [V] tendant à écarter le droit à indemnité d’éviction de la société Cgh pour inexécution

Il plaide que le travail d'analyse des marges arrières qui lui a été confié ne ressortait pas de ses attributions mais des services comptables et/ou financier de la société.

X... qui ne saurait valablement plaider avoir ignoré la portée de sa signature en ce qu'elle l'a lié et engagé vis-à-vis de la société dont les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l'art

sans opposition des parties, alors qu'un conseiller a également assisté aux débats, que l'arrêt en conséquence ne mentionne pas le nom de la totalité des magistrats devant lesquels l'affaire a été plaidée

Me Justice DUVAL, toutes deux de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Marc

COFIDIS C/ Jean-Marc X... Anne-Line Y... épouse X... RG Z... : 03/00171 - X...

Deux enfants sont nés de cette union : - [Z] [P], le 22 mars 2007 à Beaumont (63), - [V] [P], le 7 décembre 2010 à Clermont-Ferrand (63).

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 20 mars 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue

l'arrêt attaqué énonce qu'en formant appel, sans motifs sérieux et dans un but à l'évidence dilatoire, d'une décision qui ne pouvait qu'être confirmée, la société Cloarec, qui conteste l'incontestable et plaide

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [S] né le 1er Janvier 1950 à POERTO NOVO (BÉNIN), demeurant 1, rue Blaise Pascal - 91432 MORANGIS représenté par Me Ayi D’ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C/ Madame [G] [Z] née [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI - SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU

Jean-François X... et Mmes Catherine X..., Christine Y..., Marie-Françoise X..., Stéphanie Z... et Sophie A..., les héritiers de Jean X..., mari décédé de Mme B..., à l'encontre de cette dernière, sur

et récupérées auprès de l'employeur - condamnait la société LILNAT à verser à Monsieur [N] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles La CPAM DU VAL DE MARNE fait plaider par son conseil

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 17 Juin 2020 Appelante : Madame [J] [F] [L], représentée par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 Intimée : Me SENECHAL Marc

Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]), représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLK DEMANDERESSE Mme [D], [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc

rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars