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581 résultats pour « Mathilde CHAUVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

GABIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E 1936) INTIMEE Société A...Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ... 75002 PARIS représentée par Me Sylvie CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef691f

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b3682b8c0355000835f4e1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

déclaration de SAISINE : Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM) CENTRE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Matthias

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503318_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503320_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506330_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506335_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506345_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504099_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500534_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500535_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304761_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304847_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305190_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504892_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401301_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402792_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403279_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402161_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405399_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle

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