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3 836 résultats pour « Matthieu VAZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2211639_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

préfet du Val-d’Oise a donné délégation de signature à M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504219_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par décisions en date du 24 mars 2025, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

686765509f40b42a26419e00

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion COUFFIGNAL Avocat au Barreau de Paris INTIMÉ Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476049.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 mai 2019 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret et du directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val

Source officielle
CC

civ2

613721d9cd580146773f810f

Cassation

19 mars 1993

19 mars 1993

pourvoi formé par M. le préfet de la Corse du Sud, domicilié à Ajaccio (Corse du Sud), bureau des élections, en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214527_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c58312784a89285d3f338f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

par visioconférence, assisté de Me Lucie LANGUEDOC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 533, commis d'office DEMANDEUR ET : Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

20e chambre

64bf67a28fb8a9d9693e1818

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire : DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les articles L.742-1 et suivants

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cbecdc6046d473db577

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1d97cdc6046d47ea4edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu qu'il est sollicité le renouvellement exceptionnel de la période d'observation d'un mois afin de permettre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e66

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU (Toque 16), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe 75009 PARIS Représentée par Maître Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203787_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera délivrée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

696ff4d6cdc6046d47096ba9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: DEMANDEUR : Madame [I], [C], [Z] [B] veuve [H] née le 15 Août 1952 à ANTSALOVA (MADAGASCAR) Impasse des Tulipes Bât 73 La Beaucaire - AP 1282 83200 TOULON non comparante, ni représentée UDAF DU VAR

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0b4

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Seine Saint Denis, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je ne veux pas retourner dans mon pays.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau de RENNES Société POINT FORT CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mathieu DEBROISE, avocat au barreau

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TA

7ème chambre

DTA_2203772_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

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TA

6ème Chambre

DTA_2210530_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; Rendu

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610174_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204244_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A, son fils mineurs, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Maritime rejetant le recours préalable obligatoire présenté contre

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