internationales du commandement de payer et de l'assignation mais que c'est sciemment et volontairement qu'il n'a pas retiré les plis postaux qui lui avaient été adressés par la SCP d'huissiers Odin & Melique

enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril MELLOUL

[W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MEIMON

Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 2 avril 1995 à El Aïoun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée sur le territoire français le 26 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour délivré par

né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

C A et Mme B A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan

né le 31 Décembre 1935 à LORIENT ... 77300 FONTAINEBLEAU Représenté par Me Sophie MELOU-GAUTREAU, avocat au barreau de QUIMPER M.

né le 08 Juillet 1957 à LANNION (22300) ... 29950 BENODET Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Sophie MELOU-GAUTREAU, Plaidant (avocat

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyril MELLOUL

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril MELLOUL

C B, représenté par Me Melloul, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées

    16)     Meleddu c.

DEMANDERESSE AU REFERE SA COMPAGNIE FINANCIERE CEVENOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP MELMOUX

  Representatives of the parties   Government:   Sükrü Alpaslan , Agent , Sait Güran , Counsel , Basri Yıldız , Didem   Kilislioğlu , Banur   Özaydın , Melmet Gülşen and Alev Günyaktı

A l’appui de leur demande, le premier requérant produisit un certificat attestant qu’il souffrait de diabète mellitus et qu’il était insulinodépendant.

de police montra que le défunt, à part des autres biens personnels, avait dans son sac un ticket d’entrée à la piscine, une carte d’identité de diabétique et une autre carte d’identité de diabetes mellitus